‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé des principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, l'analyse ou la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodiqueChapitre 111 sur 132 · Sécularisation de l'état des personnes · texte numérisé non relu

Sécularisation de l'état des personnes

199. Droit de police de l’État sur l’exercice public des cultes ou

liberté limitée du culte extérieur 357

300. Droit de l'Étatd’inlervenir dans l'organisation des cultes recon-

nus par lui et de ne protéger qu’eux 359

301 . Différences entre les cultes non reconnus et les cultes recon-

nus ■ . . 360

SECTION 11. — Organisation des cultes reconnus, dans leurs rapports

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