Objet et division du chapitre en six sections

SECTION PREMIÈRE. — Liberté individuelle.

' 215. Définition , origine et sanction de là liberté individuelle. . . 281

'216. Principales exceptions au principe 282

' 217 Son application restreinte aux étrangers qui séjournent en

France . 284

'218. Conséquences diverses de la liberté individuelle dans l’inviolabilité du domicile , le droit à la juridiction de ses juges naturels , l’abolition de l'esclavage, le défaut de sanction civile des vœux religieux et la prohibition des servitudes personnelles 286

SECTION 11. — Égalité civile.

' 219. Origine et qualification du principe d'égalité 288

' 220. Maintien des distinctions purement honorifiques et prohibition des changements arbitraires de noms; conseil du sceau

des titres 289

'221 Applications du principe de l'égalité devant la loi dans le

droit administratif, civil et criminel 290

‘ 222. Exception dans les privilèges de juridiction 291

SECTION 111. — Liberté du travail, du commerce et de l'industrie. "223. Origine et formule du principe 292

' 224. Son développement favorisé par la législation relative à l'uniformité des poids et mesures 293

' 225. Réglementation des rapports entre les maîtres et les ouvriers. 293

' 226. Conseil supérieur du commerce , de l’agriculture et de l'industrie, et conseils inférieurs. ... 294

'227. Restrictions apportées dans la réglementation du principe,

par de nombreuses lois administratives 294

228. Du droit de présentation conféré en 1816 aux tilulaires d'offices

ministériels 296

Numéro* P*ffe*

SECTION IV. — Droit de réunion et d'association

* 529. Historique de la réglementation du principe et définitions. . 598

' 530. Résumé de la législation actuelle 599

*531. Législation sur les attroupements 305

SECTION V. — Liberté de la presse.

* 535. Notions historiques 303

* 533. Distinction fondamentale entre la presse non périodique et la

presse périodique 304

* 534. Régime de la presse non périodique et exceptions au droit

commun 304

* 535. Régime de la presse périodique 306

* 536. Réglemenlation des professions d’imprimeur et de libraire et

de quelques autres professions analogues et secondaires. . 307

SECTION VI. — Inviolabilité de la propriété.

537. Consécration et restrictions nombreuses du droit de propriété. 309