Liquidation ; déchéances

32t. De l’ordonnancement et du pavement 405

‘325. Dette flottante : bons du Trésor ; dépûtsaux caisses d’épargne;

cautionnements 407

‘326. Obligations du Trésor, dites obligations trentenaires. . . . 409

*327. Dette fondée ou consolidée : rentes sur l’État; caisse d’amortissement ' 410

‘328. Avantages assurés par la loi aux titres de renies sur l’État;

déchéance applicable aux arrérages. 414

§ II. — Dette viagère: pcmiotu de retraite.

‘ 329. Composition actuelle de la dette viagère de l'État ; nature des

pensions de retraite 415

‘330. Règles générales applicables à toutes les pensions de retraite;

mur division en trois catégories 416

‘331. Pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, ou pensions

sur fonds de retenue 417

‘332. Conditions d’âge et de durée de service 418

‘333. Réversion sur les veuves et les enfants 419

. 334. Quotité de la pension 420

* 335. Pensions civiles liquidées en vertu de la loi des 3-22 août 1790. 421

‘336. Pensions militaires régies par les lois des 11 et 18 avril 1831.

et des 25 et 26 juin 1861 422

‘337. Règles exceptionnelles au cas de blessures , amputations et

autres accidents 424

SECTION V. — De l’état créancier.

Numéro* Page»

338. Enumération des principales créances de l'État. — Des con-

traintes et de leurs effets 425

339. Créances de l'État contre les acquéreurs de biens domaniaux. 427

' 340. Créances de l'État contre les fermiers de biens domaniaux. . 428

341. Créances de l’État contre les comptables; loi du 5 septembre 1807. 429

* 342. Garanties de l’État dans les règles de comptabilité et de responsabilité auxquelles sont soumis les comptables i la recette. 431