Caractère du système d’impôts établi en France

349. Règles communes à tous les impôts; leurs divisions. ... 441

350. Définition et classement des impôts en directs et indirects, avec

l’évaluation de leurs produits 442

351. Définition cl classement des impôts en impôts de répartition et

impôts de quotité 444

352. Des quatre degrés de répartition. Commission de répartiteurs. 444

g II. — Contributions directes et taxes assimilées.

353. Objet de ce paragraphe. Administration des contributions di-

rectes ; agents de recouvrement 447