Tabacs ; administration des tabacs

379. Droit de poursuite pour le recouvrement des contributions in-

directes et privilège de l'Etat 476

380. Contentieux des contributions indirectes ; compétence judi-

ciaire 477

8 IV. — Douanes

381. Origines , délinition et caractères distinctifs des douanes. . . 478

382. Systèmes de la prohibition, du libre échange et de la protection. 478

383. Traité de commerce avec l'Angleterre et ses conséquences lé-

gales 479