Administration ries douanes

387. Contentieux ; recouvrement; privilège pour la garantie des

droits 482

8 V. — Droits d'enregistrement, hypothèque, greffe, timbre, et impôt sur les voleurs mobilières.

388. Impôts divers perçus par l'administration de l'enregistrement

et des domaines 483

389. Définition de l'enregistrement; caractère et origine de cet impôt. 481 390 Division des droits d'enregistrement 485