Composition du domaine départemental

410. Ventes, échanges, acquisitions, dons, legs, baux, emprunts,

transactions el actions concernant le département. . . . 507

' 411. Budget départemental; diverses espèces de dépenses et de centimes additionnels départementaux 509

. SECTION 11. — De la commune.

413. Individualité de la commune et origines de la propriété commune ... 513