Division de la section eu deux paragraphes

g lrr, — Domaine communal.

414. Distinction entre le domaine public et le domaine privé de la

commune ; composition du domaine public communal. . . 513

415. Des trois classes de chemins vicinaux ; état de la vicinalité en

France 514

416. Classement des chemins vicinaux; ressources qui leur sont

applicables 516