Composition du domaine privé de la commune

431. Communaux soumis à la jouissance en nature des habitants.

— Des affouages. . . 531

Numéros Pages

422. Biens communaux consacrés à une destination publique; des

églises 522

g U. — Actuel budgets de la commune; actions communales.

123. De divers actes de la vie civile de la commune , et spécialement du partage des biens communaux . . 521