Leurs attributions

70. L’article 2 de la loi du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale applique aux adjoints les règles relatives à la nomination , la suspension , la révocation des maires et la gratuité de leurs fonctions. Le nombre des adjoints varie proportionnellement k la population ; il y a un adjoint dans les communes de 2,5000 habitants et au-dessous , deux dans les communes de 2,500 k 10,000 habitants, et dans les communes d’une population supérieure k 10,000 habitants il peut être nommé un adjoint de plus par chaque excédant de 20,000 habitants.

L’institution des adjoints spéciaux, introduite par une loi du 18 floréal an X , a été maintenue par l’article 4 § 2 de la loi du 5 mai 1855 , ainsi conçu : a Lorsque la mer ou quelque autre » obstacle rend difficiles , dangereuses ou momentanément im- » possibles les communications entre le chef-lieu et une frac- » tion de commune , un adjoint spécial pris parmi lés habitants » de cette fraction est nommé en sus du nombre ordinaire ; » cet adjoint spécial remplit les fonctions d’officier de l’état civil, » et peut être chargé de l’exécution des lois et règlements de » police dans cette partie de commune ».

71. Les adjoints sont les remplaçants du maire : en cas d’al>scnce , empêchement , démission ou révocation de celui-ci , le premier adjoint, par ordre de nomination, le remplace de plein droit ; c’est le second adjoint lorsque le premier fait défaut ; puis les conseillers municipaux dans l'ordre d’élection , si les adjoints manquent , et si le préfet n’a pas désigné un conseiller municipal pour remplir les fonctions de maire. Ces règles ont

pour objet de faire que 1 autorité municipale soit toujours présente au sein des populations.

Les adjoints peuvent être aussi les délégués du maire : « Le » maire est chargé seul de l’administration (porte l’article 14 de » la loi du 18 juillet 1837) ; mais il peut déléguer une partie de » ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints b.

Enfin ils sont les auxiliaires du maire , exerçant certaines fonctions concurremment avec lui , indépendamment de toute délégation et en vertu d’une attribution directe de la loi. Ils assistent aux délibérations du conseil municipal, mais seulement avec voix consultative , !» moins qu’ils ne soient membres du conseil.

§ III. — Des conseils municipaux.

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