Leur répartition

80. Ces fonctionnaires sont les auxiliaires et les subordonnés des maires dans l’exercice de la police municipale et des préfets pour la [tolice générale; leur traitement est à la charge de la commune où ils sont établis. Indépendamment de leurs fonctions de police administrative ou de prévention , le Code d’instruction criminelle en fait des officiers de police judiciaire ou de répression, et les organes du ministère public près le tribunal de simple police du chef-lieu de canton.

81. D’après l’article 12 de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII, il y a un commissaire de police dans toutes les villes de 5,000 à 10,000 habitants, et dans celles d’une population supérieure un commissaire de police de plus par chaque excédant de 10,000 habitants. Un decret du 28 mars 1852 crée en outre des commissaires de [Milice cantonaux , qui peuvent être établis au chef-lieu de canton avpc juridiction sur toutes les communes qui le composent. Il existe de plus dans les villes importantes un commissaire central de police, qui a sous ses ordres les commissaires de [Milice de la commune où il siège et qui est directement nommé et révoqué par l'Empereur. Un décret du 15 mai 1861 fait une position exceptionnelle aux commissaires centraux de police des villes, chefs-lieux d’une préfecture de première classe.

Tous les autres commissaires de police sont répartis en cinq classes, d'après le principe posé par le décret législatif du 28 mars 1852. dont la disposition a été réalisée parle décret portant règlement d’administration publique du 27 février 1855, sauf l’application à la ville de Paris des décrets spéciaux du 23 novembre 1853 el du 17 septembre 1834.