DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Si. Division du chapitre.

82. Ce chapitre se divise en trois sections ; dans la première , il sera traité des caractères propres et de l’historique du contentieux administratif, ainsi que du conseil d’F.tat considéré comme haut tribunal administratif; dans la seconde, des tribunaux administratifs généraux ; et dans la troisième, des tribunaux administratifs spéciaux.

SECTION PREMIÈRE. — Du contentieux administratif et de l’assemblée du conseil d’état délibérant au contentieux.

!.a division de cette section en deux paragraphes résulte de sa rubrique même.

§ I«r. Du CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.

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