Division en quatre paragraphes

123. Les tribunaux dont la compétence est restreinte à des spécialités administratives sont assez nombreux.

Le premier paragraphe de cette section sera exclusivement consacré à la cour des comptes ; le second au conseil impérial de l’instruction publique et aux conseils déparmentaux ; dans le troisième il sera traité des conseils de révision , des préfets maritimes et des conseils et jurys en matière de garde nationale ; dans le quatrième, de la commission des monnaies, des conseils sanitaires , des conseils privés des colonies et de certaines commissions spéciales.

§ Ier. — De la cour des comptes.

SOMMAIRE

121. Origines, législation et organisation de la cour des comptes; décrets relatifs aux auditeurs.

125. Juridiction de la cour en tant que tribunal administratif chargé de juger

les comptes des comptables.