Division du titre en trois chapitres

I I”. Nous avons signalé dans les notions préliminaires qui servent d’introduction à cet ouvrage [n° 1 1], la relation qui existe entre le droit constitutionnel et le droit administratif, touchant les principes du droit public des Français; le premier détermine ces principes, les accepte ou les rejette, en donne la nomenclature en asseyant chacun d’eux sur ses bases historiques et légales; le second en règle l’application , et cette réglementation fait l’objet d’un très-grand nombre de lois administratives, dont l’ensemble forme une partie notable du droit administratif. Dans les développements que comporte celte vaste matière, nous devons suivre les données du droit constitutionnel quant à la détermination de ces principes; elle a pour base l’énumération de l’article 26 de la Constitution [reproduit n° 7] et surtout le renvoi général de son article 1" aux principes de 1789 énumérés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen , décrétée le 26 août 1789, et qui a servi de préambule à la Constitution de 1791.

148. La partie du droit administratif comprise dans ce second titre se rattache aux matières du premier et vient naturellement après elles , parce qu’il était indispensable de bien connaître tout d’abord les agents de l’administration active, les conseils admi-

nistratifs et les tribunaux administratifs, appelés à des titres divers à concourir à l’application des règles dont l’examen va remplir cette deuxième des trois grandes divisions de ce livre.