‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé des principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, l'analyse ou la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodiqueChapitre 4 sur 132 · Division du titre en deux chapitres · texte numérisé non relu

Division du titre en deux chapitres

43. L’administration et la justice administrative sont choses distinctes , quoiqu’elles contribuent l’une et l’autre à l’application des lois administratives et au règlement des intérêts individuels dans leurs points de contact avec les intérêts généraux. Aussi cette première partie du cours se divise-t-elle naturellement en deux chapitres : l’un consacré à étudier l’organisation et les attributions des autorités et conseils administratifs qui forment l’administration active et l’administration délibérante ; l’autre ayant pour objet l’organisation , la compétence et la procédure des tribunaux administratifs qui composent la justice administrative.

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