Division du chapitre en deux sections

14. La division territoriale de la France comprend aujourd'hui 89 départements, 373 arrondissements, 2,938 cantons et 37,540 communes; elle est due à l'assemblée constituante, qui l’a réalisée dans la loi du 22 décembre 4 789, savamment conçue par Sieyès , qu’on, a justement appelé l'auteur de

loutes les circonscriptions de la France. Cette grande assemblée, et plus tard le Premier Consul, firent de ces divisions du territoire la base de l’organisation administrative ; le Département, l’Arrondissement et la Commune forment autant de circonscriptions administratives. Mais il n’y a que trois unités administratives, l’État, le Département et la Commune.

Tous les degrés de la hiérarchie administrative distribués proportionnellement à la circonscription , forment l’administration centrale , l’administration départementale et l’administration communale, réunies par les liens de l’unité administrative et de la centralisation dans ce qu’elle a d’essentiel et de puissant.

15. Pour chacune des trois unités administratives, il faut pourvoir à deux sortes de besoins, l’action et la délibération confondues en 1789, séparées en l’an VIII (1800); aussi à côté des autorités administratives ou agents chargés de l'administration active , se trouvent les conseils administratifs chargés de la délibération.

A la place du système des administrations collectives créées par l’Assemblée constituante dans la loi, du 22 décembre 1789, la loi du 28 pluviôse de l’an VIII sur la division du territoire et l’administration, a introduit le principe de l’unité d’agent : « agir » est le fait d’un seul, a Ce principe est appliqué aux quatre degrés hiérarchiques de l’administration active occupés : 1 4 par l’Empereur qui tient dans sa main puissante l’administration générale de toute la F rance; 2° les ministres qui dirigent chaque grand service administratif; 3° les préfets qui administrent les départements; 4° les maires qui administrent les communes, tous relevant du chef de l’État et remontant à lui.

La législation consulaire du 28 pluviôse de l’an VIII qui a fondé l’action sur l’unité, a fondé la délibération sur le nombre, en plaçant près du fonctionnaire unique qui agit , un ou plusieurs conseils chargés de pourvoir à la délibération qui préjaire, éclaire ou contrôle l’action. Ainsi , près de l'Empereur et des ministres se trouve placé le conseil. d'État , et dans chaque mi-

nistère des conseils spéciaux afférents à chaque branche de service ; près du préfet , le conseil général du département et le conseil de préfecture dans les cas moins nombreux ou celui-ci fonctionne , non comme tribunal , mais comme comité consultatif; près du maire, le conseil municipal.

16. Nous traiterons concurremment des autorités actives et des conseils administratifs, en exposant sous trois sections différentes : 1° l’administration centrale, 2° l’administration départementale , 3° l’administration communale.

SECTION PREMIÈRE. — Administration centrale.