Division du chapitre

495. Ce chapitre sera divisé en trois sections : la première contiendra l’exposé des principes de cet ordre considérés en eux-mômes et la distinction capitale entre les cultes reconnus et ceux non reconnus par l’État; la seconde , l’application de ces principes dans l’organisation des cultes reconnus par l’État; et la troisième leur sanction administrative par l'institution du recours pour abus.

SECTION PREMIÈRE. — Principes de cet ordre considérés