‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé des principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, l'analyse ou la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodiqueChapitre 6 sur 132 · Objet et division de la section en trois paragraphes · texte numérisé non relu

Objet et division de la section en trois paragraphes

17. L’administration centrale est composée de l’Empereur et des ministres chacun pour son département ministériel ; près d’eux se trouve placé le conseil d’Etat , grand conseil administratif aux lumières duquel ils doivent ou peuvent , selon les cas , recourir. Nous parlerons successivement de l’Empereur, des Ministres et du conseil d’État.

§ I". De l’empereur considéré comme administrateur suprême de l’état.

SOMMAIRE

18. Nature et divers modes d'exercice de l'autorité administrative dans la

personne du chef de l'Etal.

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