‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé des principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, l'analyse ou la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodiqueChapitre 68 sur 132 · Division de la section en six paragraphes · texte numérisé non relu

Division de la section en six paragraphes

34li. Cette section comprendra six paragraphes. Dans le premier. nous ferons connaître la nature particulière de celte créance de l’Etat, en exposant les caractères généraux des impôts et leur classement; dans le second, nous traiterons des contributions directes ; dans le troisième, des contributions indirectes ; dans le quatrième, des douanes; dans le cinquième , des impôts divers cl nombreux dont la perception est confiée à l’administration de l’enregistrement et des domaines ; et le sixième sera consacré aux postes et à la télégraphie privée.

jj 1". — Règles générales et division des IMPOTS.

SOMMAIRE

317. Nature spéciale de cette créance de l'État ; but et nécessité de l'impôt.

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