Objet et division du chapitre en six sections

407. Nous connaissons le département et la commune comme circonscriptions et unités administratives; nous n’avons à les considérer dans cette dernière partie de l’ouvrage que comme personnes civiles ou morales. Nous connaissons aussi les agents et les conseils administratifs chargés de la gestion de leurs intérêts pécuniaires. 11 nous reste seulement à dire quelle est la composition de leur patrimoine et celle de leur budget, et à résumer les règles relatives aux divers actes de leur vie civile , comprises d’une manière générale dans l’exposé que nous avons dû faire , dans le premier titre de cet ouvrage , des attributions dps préfets , des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, des maires et des conseils municipaux.

Ce chapitre comprendra également l’étude des autres personnes morales qui relèvent du droit administratif.

11 se divisera en six sections.

La première sera consacrée au département ; — la seconde à la commune ; — la troisième aux sections de communes et aux établissements publics communaux , hôpitaux, hospices et bureaux de bienfaisance ; — la quatrième aux personnes morales qui se rattachent à l’organisation publique des cultes reconnus par l’État, fabriques, menses épiscopales et curiales, consistoires protestants et israélites ; — la cinquième aux congrégations religieuses; — la sixième à diverses personnes morales constituées comme établissements soit publics, soit d'utilité publique.

SECTION PREMIÈRE. — Du département,