VI. Quelles sont les formalités à remplir par les communes

pour obtenir l’autorisation d’établir des octrois ? Quels sont les droits de l'autorité supérieure à l’égard des communes en matière d’octroi? 628.

1 Tout lo* textes relatifs t la nomination , à la position et aux fonctions des auditeurs près le conseil d’État sont reproduits pages 27 et 28.

Numéros.

VU. Quelle est l'organisation et quelles sont les attributions des conseils généraux de départements? 52 à 55.

Quelle est l'organisation et quelles sont les attributions des conseils d'arrondissement? 59 à 61.

VIII. Dans quelles formes et dans quels délais l’élection d’un membre d’un conseil général de département peut-elle

être attaquée? 109 (voir aussi 155).

IX. Comment se compose le budget départemental ? Par qui est-il proposé et arrêté ? Par qui est-il réglé ? Comment

en est-il rendu compte? 411.

X. Quelles sont les diverses fonctions des préfets ? 34 à 48.

XI. Quelles sont les attributions des conseils de préfecture?

Quel est le caractère et quels sont les effets des diverses décisions de ces conseils ? 98 à 114.