‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé des principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, l'analyse ou la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodiqueChapitre 93 sur 132 · XIII. Quelle est l’origine historique du principe en vertu · texte numérisé non relu

XIII. Quelle est l’origine historique du principe en vertu

duquel les fonctions judiciaires doivent être distinctes et séparées des fonctions administratives? Quelles sont les règles établies par le législateur pour l’application de ce principe, et plus particulièrement les moyens dont l’autorité administrative dispose pour défendre ses attributions contre les empiétements de l’autorité judiciaire ? 176 à 187.

XIV. Quelle est ta compétence de la juridiction administrative ? Quelles sont les autorités qui sont chargées de l’exercer? Quelles sont les voies et quel est l’ordre des recours

contre les décisions de ces autorités ? 83 à 93.

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