XV. Quelles sont les garanties établies par la législation

française pour les poursuites dirigées contre les divers fonctionnaires publics ? 188 4194.

XVI. Comment se recrutent les armées de. terre et de mer? 163 à 170.

XVII. Quelles sont les règles relatives à l’état des officiers ? 171 ( voir aussi 336 et 337).

Numéros.

XVIII. Quelles sont les attributions de la cour des comptes en ce qui concerne les divers comptables? Exerce-t-elle une juridiction à l’égard des ordonnateurs? 124 à 129.