Objet et division de la section en trois paragraphes

§ pr. De FEivpereur considéré comme administrateur suprême de l’Etat.

18. Nature et divers modes d'exercice de l’autorité administrative

dans la personne du chef île l'État 15

19. Décrets généraux ou actes réglementaires de l'Empereur. . . 16

Numéros P.*w

20. Décrets spéciaux, et particulièrement des décrets administratifs. 17

21. Voies de recours ouvertes contre les décrets impériaux. . . 18

5 II. — Des Ministres.

22. Des deux classes de ministres; nomenclature des départements

ministériels 19

23. Composition de l'administration centrale de chaque ministère et

diverses attributions des ministres 20