PARALLÈLE DES COURS D’EAU DU DOMAINE

du principe de l’indisponibilité du domaine public propres aux fleuves et cours d’eau navigables; aucune de ces règles, au contraire, ne s’applique aux dépendances du domaine privé de 1 État, aliénable et prescriptible [nos \ 038 à \ 043], ni aux cours d’eau qui ne font pas partie du domaine public, ainsi qu’on va le voir au paragraphe suivant.

§ IV. — Régime légal des cours d’eau du domaine public comparés