DETTES DE L’ÉTAT

trois dernières et certains éléments de la seconde reçoivent le nom générique de dette inscrite , parce que c’est leur inscription sur les divers grands-livres de la dette publique qui forme le litre des créanciers de l’État.

Dans un premier paragraphe , nous traiterons des dettes courantes ou ordinaires, de la dette flottante, des obligations du Trésor, et de la dette fondée ou perpétuelle ; un second paragraphe, consacré à la dette viagère, comprendra la législation sur les pensions de retraite.

§ Ier. — Dettes courantes, dette flottante, obligations du Trésor,