OBLIGATIONS DU TRÉSOR

4 067. Les obligations clu Trésor forment parmi les dettes de l’État une classe à part d’origine récente; comme la dette flottante, elles sont remboursables à échéances variables. Ce remboursement doit s’opérer par voie de tirage au sort , dans l’espace de trente ans à partir de 4 860, ce qui leur fait donner à la Bourse et dans la presse financière la dénomination d 'obligations trentenaires. Comme la dette fondée, elles sont inscrites au grand-livre de la dette publique ; elles sont négociables et cotées à la Bourse. Ces obligations sont productives d’un intérêt de 20 francs et remboursables au capital de 300 francs. Cette dette de l’État a pour origine les subventions dues aux compagnies de chemins de fer ; c’est afin de les solder que la loi du 23 juin 4 857, article 21, a autorisé la création d’obligations qui devaient être reçues, par ces compagnies créancières de l’État , comme argent. En vertu d’un décret du 22 décembre 4 858, rendu en exécution de cette loi, un arrêté du ministre des finances du même jour a ordonné une première émission de 200,000 obligations. Un certain nombre ayant été annulé ou remboursé, il n’en restait plus, en juillet 4 864 , que 4 96,43 4 dans les mains des compagnies, ou plutôt dans celles de la caisse des dépôts et consignations qui avait consenti à les prendre des compagnies.

La loi du 29 juin 4 864 est venue appliquer en outre le produit des obligations trentenaires non plus aux subventions, mais aux dépenses de construction des chemins de fer non concédés, dont l’État entreprend par lui-même les travaux. Elle a appelé le public à souscrire ces obligations nouvelles comme un emprunt de l’État d’une nature particulière; elle leur a ouvert le marché et la cote de la Bourse, où les négociations ont pu porter indistinctement sur les obligations créées en 1839 et sur celles créées en 4 864 , formant un seul et même titre. Le succès de la souscription attestait plutôt le crédit de la France que le mérite de l’institution. Les obligations du Trésor encourent en effet quelques critiques , en ce qu’elles sont une atteinte au principe « qu’un État doit tendre à rendre sa dette uniforme, et ne recourir qu’à un seul et même mode d’emprunt ». Le mode d’emprunt ordinaire par voie de constitutions de rentes sur l’État, dont nous allons parler au numéro suivant, eût été parfaitement justifié par la destination même de ces capitaux aux grands travaux de chemins de fer, dont les avantages seront transmis aux générations à venir, tandis que la charge des obligations trentenaires ne pèse que sur la génération présente. Ce vice du titre nouveau a été reconnu, et les obligations trente-