EMPRUNTS D’ÉTAT PAR VOIE DE SOUSCRIPTIONS PUBLIQUES

c’est ainsi que le fonds 5 % a repris une place considérable dans la dette publique de la France.

La loi du 20 juin 1871 a autorisé le ministre des finances à faire inscrire sur le grand-livre de la dette publique et à aliéner, par voie de souscription publique, la somme de rentes 5 % nécessaire pour produire un capital de deux milliards ; et la loi du 15 juillet \ 872 a autorisé dans les mêmes termes l’emprunt national de trois milliards.

C’est ainsi que la dette publique consolidée s’est élevée, du chiffre de 347,393,801 fr. de rentes figurant au budget de 1869, à celui de 748,593,642 fr. de rentes inscrites au budget de 1874.

Dans ce total les rentes 3 °/0 figurent pour 364,695,465 fr., et les rentes 5 °/0 pour 346,001,605 fr. Nous avons indiqué [n° 880] les sommes restreintes pour lesquelles figurent dans ce total de la dette consolidée les deux autres fonds 4 °/D et 4 1/2 %.

1073. C’est depuis 1852 qu’a été mis en pratique, pour la négociation des emprunts de l’État, le système national des souscriptions publiques, qui associe tous les citoyens à l’action du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, permet à l’État d’obtenir les sommes qui lui sont nécessaires sans subir la loi des banquiers, et offre au public le bénéfice de ce qui formait jadis leur droit de commission. Deux emprunts effectués pendant la guerre de Crimée, l’emprunt de 500 millions autorisé par la loi du 2 mai 1859 pour les besoins de la guerre d’Italie , et qui produisit un chiffre de souscriptions cinq fois supérieur à la somme demandée, l’émission [rappelée au n° 1067] des premières obligations trentenaires du Trésor, ont donné au système nouveau , dès ses premières applications, la consécration du plus éclatant succès. Depuis que les malheurs de la patrie l’ont amenée à emprunter non plus par millions mais par milliards, le système des souscriptions publiques a produit, à l’occasion de l’emprunt de 3 milliards, le résultat inouï de le couvrir plus de douze fois. Môme en tenant compte de la part, parfois exagérée, prise par la spéculation dans ces grandes manifestations publiques, elles prouvent la richesse des ressources financières de la France, et la confiance qu’inspire le crédit de l’État, fondé sur le respect inaltérable des engagements. Elles prouvent aussi que les États, par ce respect des engagements légalement contractés , non-seulement s’évitent l’infamie de la banqueroute ou des mesures qui s’en rapprochent, mais en outre, en fondant leur crédit sur la sécurité, s’assurent, aux heures de l’in-