PARALLÈLE ADMINISTRATIF ET ÉCONOMIQUE

299.570.000 fr.; produit de la vente des poudres à feu, 4 4,257 ,4 25 fi*.; droits sur le papier, 4 0,547,000 fr. ; droits sur les transports des voyageurs et des marchandises en grande vitesse, 72,470,080 fr., et sut' ceux en petite vitesse, 24,046,000 fr. ; produit des postes ,

4 4 0.4 76.000 fr., etc.

4 4 23. Il convient de faire ici une observation relative au principal élément qui entre dans la composition du premier de ces chiffres, les droits d* enregistrement. Get impôt a une nature mixte : il est indirect en ce sens qu’il n’est exigible qu’au fur et à mesure des mutations et des actes à enregistrer, et qu’en règle générale, sauf les mutations par décès qui se produisent fatalement, les contribuables peuvent s’y soustraire en s’abstenant de transactions; mais, sous un autre rapport, le droit d’enregistrement ressemble à l’impôt direct en ce qu’il est du nominativement par le contribuable et est exigible par voie de contrainte.

4 4 24. Au parallèle que nous venons d’établir au point de vue purement administratif et légal entre les impôts directs et les impôts indirects, il est bon d’ajouter la comparaison de ces deux classes d’impôts au point de vue économique et financier. Chacune de ces deux espèces d’impôts présente des caractères spéciaux, qui ont dû les faire admettre et conserver l’une et l’autre dans le système financier de la France.

L’État a besoin de revenus certains, sur lesquels il puisse toujours compter nonobstant la survenance de crises politiques, commerciales ou financières ; il a besoin de revenus fixes et assurés dans leur quantum et quant à l’époque de leur rentrée. Les impôts directs, payables chaque mois par douzième, donnent seuls à l’État des revenus de cette nature.

Mais les impôts directs, par cela môme qu’ils sont invariables, ne suivent pas les modifications de la richesse, ses progrès ou ses ralentissements ; ils seraient impuissants à subvenir seuls à la plus grande part des charges sociales; ils ont en outre l’inconvénient, quoique moins productifs pour le Trésor, de se faire plus sentir du contribuable par des échéances à époques fixes et sous la garantie de voies d’exécution rigoureuses.

Les impôts indirects, au contraire , sont bien plus productifs; tandis que le budget de 4 876, s’élevant à deux milliards et demi, a demandé moins de 500 millions aux impôts directs il a du de-

1 Mais ce serait «ne grave erreur de croire que là se bornent toutes les charges

IMPÔTS DE RÉPARTITION ; IMPÔTS DE QUOTITÉ. l\'ô

mander toutes ses autres ressources aux impôts indirects, qui suivent les progrès de la richesse publique , s’accroissent avec elle , et se paient insensiblement, sans que le contribuable, qui les paie avec la denrée, s’en aperçoive autant.

Mais, d’autre part, les impôts indirects, surtout les taxes de consommation, ont rinconvénient d’être moins proportionnels à la fortune du contribuable que l’impôt direct; de pouvoir même devenir une capitation, s’ils atteignent une denrée de première nécessité ; d’entraver la circulation des produits, et d’être une gêne pour le commerce; de plus, de donner lieu pour quelques-unes de ces taxes aux pratiques de Y exercice et à un contact irritant, que ne produit pas l’impôt direct, entre les contribuables et les agents du Trésor.

Ainsi chaque classe d’impôts présente ses avantages propres et ses inconvénients particuliers; le bien absolu, en cette matière, serait une chimère, et le législateur doit admettre à. la fois, dans la limite des besoins de l’État, les impôts directs et les impôts indirects les plus justes et les plus productifs.

\ 125. La division des impôts , en impôts cle répartition et impôts de quotité , ne fait pas double emploi avec la division précédente et ne lui correspond pas exactement. Les trois premières contributions directes, foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, sont des impôts de répartition ; la quatrième contribution directe, celle des patentes, et tous les impôts indirects, sont des impôts de quotité.

Voici leur définition. Le produit de l’impôt de répartition est certain; il est connu et déterminé d’avance; mais la part contributive de chaque individu est inconnue, et l’opération qui doit la fixer se nomme la répartition. Dans l’impôt de quotité, il n’y a pas de répartition nécessaire ; c’est la quote-part de chaque contribuable qui est certaine et fixée par la loi, tandis que le produit total de l’impôt est certain et ne sera connu que par la perception, qui s’opère en vertu du tarif fixé par la loi.

Aussi avons-nous vu que la loi du budget opère la fixation des impôts de répartition, tandis qu’elle ne peut contenir que Y évaluation du produit probable des impôts de quotité [n° 576].

incombant du chef de l’impôt direct à la propriété ; il faut y ajouter l’éuorme charge résultant de l’impôt direct départemental [nos 1355 à 1360] et de l’impôt direct communal [nos 1457 et 1468].