DIRECTION GÉNÉRALE ET AGENCE DE

§ II. — Contributions directes et taxes assimilées.

1128. Division du paragraphe en trois parties.

4128. Ce paragraphe doit embrasser d’abord les règles propres à chacune des quatre contributions directes : foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres, patentes.

Il y sci a traité ensuite des taxes assimilées aux contributions directes , et enfin des règles principales relatives an recouvrement et au contentieux de ces contributions et des taxes qui leur sont assimilées.

A. Les quatre grandes contributions directes .

1129. Séparation da service des contributions directes.

1130. Direction générale des contributions directes .

1131. Agence de perception des contributions directes; centralisation et direc-

tion du mouvement des fonds.

1132. 1° Contribution foncière.

1133. Exemptions permanentes et temporaires.

1134. Cadastre; rôle cadastral.

1135. Péréquation de l’impôt foncier ; loi du 3 août 1875,, art. 4, et projets de

loi du gouvernement du 23 mars 1876 relatifs au renouvellement des opérations cadastrales.

1136. 2° Contribution personnelle et mobilière.

1137. Rôles; faculté de conversion pour certaines communes.

1138. 3° Contribution des portes et fenêtres.

1139. Exemptions.

1140. Règles et tarif.

1141. Recensements.

1142. Recensement de 1872.

1143. Tableau authentique pour cinq ans de la population de la France par dé-

partements dressé en 1872.

1144. 4° Contribution des patentes; caractère de la loi du 25 avril 1844.

1145. Tableaux des professions patentables.

1146. Professions exemptées de la patente.

1147. Règles propres à la contribution des patentes.

1148. Droit fixe et droit proportionnel.

1149. Élévation des patentes pour certaines classes de patentables par la loi du

29 mars 1872.

1150. Droit d’investigation conféré par cette loi aux agents des contributions

directes.

1151. Autre élévation des droits de patentes par la loi du 16 juillet 1872.

1152. Projet de révision des patentes présenté le 20 mai 1873.

1153. Il proposait en outre d’appeler droit professionnel le droit fixe.