PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

1129. Nous venons de dire que les quatre grandes contributions directes sont les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes. Les mêmes fonctionnaires sont chargés de toutes les opérations relatives au service des quatre contributions directes. Placés soiis l’autorité du ministre

des finances, ils se divisent en deu:^ classes.

-H 30. Les uns, chargés d’établir l’assiette et de participer à la répartition de l’impôt, forment la direction générale des contributions directes, dont la hiérarchie comprend, au-dessous du directeur général, les directeurs de département, les inspecteurs, contrôleurs et surnuméraires. Dans la séance du 8 avril 1876, la Chambre des députés a été saisie, par l’initiative d’un de ses membres, d’un projet de loi ayant pour objet la réunion des services de l’assiette et du recouvrement des contributions directes ( Journ . off. du 23 mai) ; il ne nous paraît pas que ce changement puisse être un progrès, et nous ne croyons pas à sa réalisation.

1131. Les autres fonctionnaires, chargés de procéder aux opérations de recouvrement, forment une agence de perception des contributions directes, composée dans chaque département du trésorier payeur général des finances, des receveurs particuliers d’arrondissement et des percepteurs des contributions directes, le premier répondant de la gestion des seconds , et les seconds de la gestion des percepteurs, suivant des règles de comptabilité décrites dans les textes reproduits ci-dessus [n° 1 1 09]. La loi du 20 décembre 1872, portant fixation du budget de 1873 (art. 18), par une disposition qui pourrait être promptement abrogée , décide qu’à l’avenir les fonctions de percepteur des villes chefs-lieux d’arrondissements seront réunies à celles des receveurs particuliers, et celles des percepteurs des villes chefs- lieux de départements à celles des trésoriers payeurs généraux, au fur et à mesure des vacances qui viendront à se produire; il ne pourra être fait d’exceptions que pour les villes d’une population supérieure à 100,000 âmes.

Il résulte de cette organisation que le recouvrement des contributions en France a quatre degrés : 1° le contribuable opère son versement entre les mains du percepteur ; 2° tous les dix jours les percepteurs versent leurs recouvrements dans la caisse du receveur particulier : c’est une première centralisation des fonds au chef- lieu d’arrondissement; 3° le receveur particulier opère