TAXES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES

était plus faible. Ce régime a été étendu depuis à un grand nombre de professions dont quelques-unes figurent au tableau B, mais dont le plus grand nombre est compris dans le tableau G. Enfin, la loi du 29 mars 1872, en supprimant d’une manière générale la limite du maximum, a rendu inexacte, en ce qui concerne ces professions, la désignation de droit fixe. C’est pour remédier à cet inconvénient que nous proposons d’appeler droit professionnel le droit établi pour chaque profession et proportionné à son importance moyenne. »

B. Taxes assimilées aux contributions directes .

1154. Division de ces taxes en deux classes.

1155. Renvoi pour les taxes assimilées non perçuespar l’État.

1156. Taxes assimilées perçues par l’État, nouvelles et anciennes.

1157. 1° Taxe sur le revenu de valeurs mobilières ; renvoi.

1158. 2° Contribution sur les chevaux et voitures, introduite en 1862, suppri-

mée en 1S66;

1159. Rétablie en 1871 et modifiée par la loi du 23 juillet 1872.

1160. Règles relatives aux voitures.

1161. Règles relatives aux chevaux.

1162. Déclaration des propriétaires de chevaux et voitures.

1163. 3° Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion.

1164. 4° Taxe sur les billards publics et privés.

1165. Loi du 18 décembre 1872 qui assimile ces taxes aux contributions directes.

1166. Taxe, presque aussitôt abrogée qu’établie, sur les créances hypothécaires.

1167. Principales taxes anciennes assimilées aux contributions directes.

1168. 5° Taxe des biens de mainmorte.

1169. 6° Redevances des mines.

1170. De l’abonnement régi parles décrets des 6 mai 1811 et 11 février 1874.

1171. 7° Droits de vérification des poids et mesures.

1172. Décret du 6 février 1873 et loi du 5 août 1874, art. 5.

1173. 8° Droits de visites chez les pharmaciens, droguistes, etc.

M 54. Les taxes assimilées aux contributions directes, au point de vue de la compétence des conseils de préfecture et de leur perception à l’aide d’un rôle nominatif, sont fort nombreuses. Elles se divisent en deux classes.

Uo5. La plupart sont perçues au profit des départements, communes, établissements publics, ou pour des objets déterminés d’utilité publique, locale ou collective; nous eu avons déjà indiqué