TAXES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES

un grand nombre en traitant des attributions des conseils de préfecture [nos 306, 409, 4t7, 4t9, 420, 42t , 423 et 424] et du régime des eaux [nts 983, 994 à tOOOj ; nous en retrouverons d’autres en traitant du domaine et du budget des communes [nos t395 à t397, 4 469] et des établissements publics. Ces taxes doivent être toutes autorisées pour l’année par la loi du budget, en vertu du principe général en matière d’impôts de toute nature [n° 577 6°] ; elles sont toutes assimilées aux contributions directes au point de vue des règles applicables à leur recouvrement et à la compétence des conseils de préfecture, et c’est à ce dernier titre que nous en avons déjà parlé ; mais elles ne doivent pas être placées parmi les ressources de l’État.

4 156. Nous traitons ici de celles des taxes assimilées aux contributions directes qui, perçues au profit de l’État, rentrent dans l’ensemble du système de l’impôt national. De ces taxes les unes sont nouvelles, et c’est en effet à des taxes diverses et multiples, dont un petit nombre seulement est assimilé aux contributions directes, que le gouvernement a préféré demander les ressources budgétaires exigées par les charges exceptionnelles du Trésor. Les autres s ont anciennes [n° 4 4 67] et existaient dans notre législation financière bien avant les désastreux événements de 4870-74.

Nous allons parler d’abord de ces taxes nouvelles en raison de l’importance relative de deux d’entre elles.

4 4 57. 4° La première, et de beaucoup la plus importante, est la taxe de 3 % sur le revenu de valeurs mobilières , dont nous avons déjà dit l’important produit de 35 millions et qui a été introduite par la loi du 29 juin 4 872 ; mais, malgré son incontestable caractère d’impôt direct, le recouvrement de cette taxe, en raison d’autres affinités avec le droit de mutation sur les mêmes valeurs mobilières, est confié à l’administration de l’enregistrement, dans les attributions de laquelle nous la retrouverons [n° 4 307].

4 4 58. 2° La contribution sur les chevaux et les voitures devait, dans l’ordre d’idées que nous venons d’indiquer, être l’une des premières taxes nouvelles à établir. Elle avait, en effet, existé déjà dans notre législation financière , et voici en quels termes, dans la troisième édition de cet ouvrage, nous parlions de sa suppression.