ÉNUMÉRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

» sur la plus grande partie des sels ; c’est la régie des contribu- » lions indirectes qui perçoit l’impôt sur les sucres indigènes et » sur les sels fabriqués hors du rayon des douanes... Non-seulc- » ment leurs attributions les rapprochent, mais leurs moyens » d’action, leurs procédés, les modes de perception qu’elles em- » ploient, soit pour la constatation des produits, soit pour la sur- » veillance de la fraude, présentent sur un grand nombre de » points beaucoup de similitude. » Toutefois un décret du 19 mars 1869 est venu séparer de nouveau le service des contributions indirectes de celui des douanes.

Le service des contributions indirectes est séparé de celui des douanes ; chacun de ces services formera, sous les ordres d’un directeur général, une administration distincte (D. 19 mars 1869 ^ art. 1). — Les attributions de la direction générale des douanes et celles de la direction des contributions indirectes sont rétablies telles qu’elles existaient avant le décret du 27 décembre 1851, sauf les modifications apportées par les décrets des 12 mars et 3 juillet 1860 (art. 2).

1192. On appelle spécialement contributions indirectes un certain nombre d’impôts indirects, dont nous avons fait connaître [n° l \ 22], pour chacun d’eux, les importants produits, d’après les évaluations du budget de l’exercice 1876, qui , réunis, s’y élèvent à près de 900 millions (897,332,000 fr.).

Ges impôts correspondent, dans une certaine mesure , à ceux qui portent en Angleterre le nom de droits d’accises , et en Belgique celui de droits d’excises. Désignés en France , sous l’ancienne monarchie , sous le nom historique d’aides et gabelles , ils avaient porté depuis le commencement du siècle le nom de droits réunis , lorsque l’ordonnance du 17 mai 181 4 vint transformer une téméraire promesse de suppression en un changement de mots, parla dénomination nouvelle, conservée depuis lors, de contributions indirectes.

1 193. Les contributions indirectes comprenaient déjà, avant les événements de 1870-71 et les charges nouvelles du Trésor, les droits : 1° sur les boissons ; 2° sur les cartes à jouer ; 3° sur le sel ; 4° sur le sucre indigène ; 5° sur les voitures publiques ; 6° de navigation ; 7° de garantie sur les matières d’or et d’argent ; 8° de passage d'eau ; 9° la vente des poudres et salpêtres ; 10° la vente des tabacs. Depuis 1871, les plupart de ces impôts ont été augmentés, et le législateur a ajouté aux contributions indirectes déjà existantes : 11° les droits sur les allumettes ; 12° sur le papier ; 13° sur la chicorée et ses similaires ; 14° sur l’huile de schiste ; 15° sur les huiles