‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome second) (volume 2)Chapitre 285 sur 630 · IMPOT DU SEL · texte numérisé non relu

IMPOT DU SEL

6.000 âmes, 16 fr.; dans celles de 6.000 à 10,000 âmes, 20 IV. ; dans celles de

10.000 à 15,000 âmes, 24 fr.; dans celles de 15,000 à 20,000 âmes, 28 fr.;dans celles de 20,000 à 30,000 âmes, 32 fr.; dans celles de 30,000 à 50,000 âmes, 36 fr.; dans celles de 50,000 âmes et au dessus (Paris excepté) , 40 fr. — Brasseurs : dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, de la Côte-d’Or, delà Meurtlie, du Nord, du Pas-de-Calais, du Bliône , de la Seine, de la Seine-Inférieure, de Scine-et-Oise et de la Somme, 100 fr.; dans les autres départements, 60 fr. — Bouilleurs et distillateurs de profession : dans tous les lieux, 20 fr. — Marchands en gros de boissons : dans tous les lieux, 100 fr. — Fabricants de cartes: dans tous les lieux, 100 fr. — Fabricants de sucres et glucoses: dans tous les lieux, 100 fr. (L. 1er septembre 1871, art. 6).

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