C. Autres contributions indirectes anciennes

1216. Objet de cette subdivision.

1217. 2° Droits sur le sel.

1218. Lois du 2 juin 1875 et du 21 mars 1874.

1219. 3° Droits sur le sucre indigène, et régime des sucres exotiques.

1220. Lois de 1871 et 1872 qui ont augmenté les droits sur les sucres de toute

origine.

1221. Nouvelle augmentation en vertu de la loi du 30 décembre 1873.

1222. Exercice des fabriques-raffineries et des raffineries.

1223. 4° Droits sur les voitures publiques et les messageries en grande vitesse.

1224. 5° Droits de navigation.

1225. 6° Droits de passage d’eau.

1226. 7° Droits de garantie sur les matières d’or et d’argent.

1216. Nous réunissons dans ce groupe les contributions indirectes, qui, moins importantes que les droits sur les boissons, existaient comme eux longtemps avant 1870, et, comme eux, ne se rattachent pas à un monopole de l’État.

1217. 2° Le droit sur le sel est de 18 francs par quintal métrique. La législation a toujours eu pour but d’atténuer cet impôt comme intéressant particulièrement les classes les moins aisées et pesant sur une denrée usuelle considérée comme étant de première nécessité. Comparativement à ce qu’il était dans le principe, il est actuellement diminué des deux tiers '. L’assemblée nationale s’est abstenue, en 1871 et 1872, de le faire participer à l’élévation des impôts indirects, bien qu’en juin 1872 un projet gouvernemen-

1 Le droit de consommation sur les sels, fixé à 20 fr. les 100 kil. parla loi du 24 avril 1816, élevé temporairement à 40 fr. par la loi du 17 décembre 1814, ramené â 30 fr. à partir du 1er janvier 1815, était encore à ce dernier taux quand la loi du 28 décembre 1818 le réduisit à 10 fr. par 100 kil. C’est l’impôt actuel.