DROITS SUR LE SUCRE INDIGÈNE

tal, non accueilli, ait proposé une surtaxe d’un décime dont on avait espéré une élévation de produit de 30 millions. Le rapport du ministre des finances du 28 octobre 1873, ayant pour objet d’indiquer les ressources nécessaires pour produire les 4 78 millions de recettes manquant à l’équilibre du projet primitif de budget de 4 874, demandait aussi l’augmentation d’un demi-décime ou 3 centimes par kilogramme sur l’impôt du sel ; et le ministre faisait observer que le conseil supérieur du commerce, de Fagriculture et de l’industrie, et le conseil d’État avaient même émis l’avis qu’il convenait de doubler l’impôt et de le porter de 40 à 20 jfr. par quintal métrique. L’assemblée a repoussé ces propositions.

4218. Mais la même assemblée en 4 873 est en partie revenue sur ce vote en rejetant un amendement qui avait pour objet de soustraire l’impôt du sel à l’application des décimes étendus par l’article ü de la loi du 2 juin 4 873 [n° 4 4 93]. La loi du 24 mars 4 874 (art. 7) avait déjà frappé les viandes salées étrangères de toute origine, d’une taxe supplémentaire de 4 francs les 4 00 kilogrammes indépendamment du droit d’importation dont elles sont passibles, et ce en représentation de la taxe de consommation due en France pour le sel employé à la préparation des viandes salées.

4 24 9. 3° L’impôt sur le sucre indigène date de la loi du 4 8 juillet 4 837 ; il consiste en un droit de licence dont nous avons vu [n° 4 24 3] le tarif actuel, et en un droit de fabrication qui, avant 4 874 , variait, suivant la richesse saccharine, entre 42 et 47 francs par 4 00 kilogrammes. Ce droit fait la contre-partie des droits de douane établis sur les sucres étrangers et coloniaux. La France reçoit en effet ou consomme des sucres de trois origines : indigène, produit par la betterave ; colonial , produit par la canne; étranger, presque entièrement produit par la canne. Tandis que l’impôt sur le premier est perçu par l’administration des contributions indirectes, l’impôt sur les sucres exotiques occupe nécessairement une place importante dans le système des douanes. L’impôt sur le sucre indigène avait été l’objet de nouveaux tarifs fixés par la loi générale sur le régime des sucres du 7 mai 4 864 applicable aux trois espèces de sucres qui entrent dans la consommation française. Les sucres exotiques étaient soumis en principe par cette loi à un droit d’entrée égal au droit de fabrication sur les sucres de l’intérieur, sauf une détaxe de 3 fr. jusqu’en 4 870 pour les importations coloniales