NOUVELLES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

colportage des allumettes chimiques par l’article 3 de la loi du 28 janvier 1873 (L. 28 juillet 1875, relative à la répression de la fraude dans la fabrication et la vente des allumettes chimiques , art. 1). — Tout individu convaincu de fabrication frauduleuse d’allumettes chimiques est puui d’une amende de trois cents francs à mille francs. Les allumettes, ainsi que les instruments, ustensiles et matières servant à la fabrication, sont saisis et confisqués. En cas de récidive, le contrevenant sera condamné à un emprisonnement de six jours à six mois (art. 2). — La détention des ustensiles, instruments ou mécaniques affectés à la fabrication des allumettes chimiques, et, en même temps, des matières nécessaires pour cette fabrication, ou la détention des pâtes phosphorées propres à la fabrication des allumettes chimiques, est punie des mêmes peines (art. 3).

\ 238. Les poudres, les tabacs et les allumettes chimiques ne sont pas les seuls monopoles consacrés au profit de l’État, par exception au principe de la liberté du commerce et de l’industrie [n° 79 1] ; l’administration des postes, celle des télégraphes constituent d’autres monopoles de l’État, qui sont étrangers aux contributions indirectes, et dont l’étude doit être renvoyée plus loin [nos 1314 à 1327].

E. Contributions indirectes nouvelles .

1239. Multiplicité des contributions indirectes établies depuis 1870.

1240. 12° Droits établis sur les papiers par la loi du 4 septembre 1871.

1241. Article 18 de la loi du 21 juin 1873.

1242. 13° Droits sur la chicorée.

1243. Extension du droit à ses similaires par la loi du 21 juin 1873.

1244. 14° Droits sur l’huile de schiste ; droits de douane sur les huiles minérales

importées de l’étranger et l’huile de pétrole.

1245. 15° Droit d’entrée sur les huiles de toute sorte, sauf les huiles miné-

rales.

1246. 16° Droit de consommation intérieure sur les vinaigres et l’acide acé-

tique.

1247. 17° Droit d’accise sur les savons de toute nature.

1248. 18° Droit de consommation intérieure sur l’acide stéarique, bougies et

cierges.

1249. 19° Taxe sur les transports à petite vitesse par chemins de fer.

1250. 20° Droit sur la poudre dynamite, et la nitroglycérine.

\ 239. Les contributions directes nouvellement établies depuis 4 870 sont fort nombreuses ; en outre de l’impôt sur les allumettes chimiques, on n’en compte pas moins de neuf autres qui vont être réunies dans ce groupe.