DROITS DE FABRICATION SUR

4 240. 1 2° Un droit de fabrication sur les papiers de toute sorte a été introduit par la loi du 4 septembre 1871 . Il a donné lieu à de vives discussions en raison, soit de l’introduction même de ce nouvel impôt au point de vue général, soit de la difficulté de déterminer dans une foule de cas la quantité de papier exportée et dispensée de l’impôt, soit spécialement au point de vue des réclamations faites au nom de la librairie, et surtout de celles, particulièrement sympathiques, élevées en faveur des livres d’instruction primaire tirés en très-grand nombre et à très-bas prix, en se contentant sur chaque exemplaire d’un très-petit bénéfice. Ce dernier point pouvait être digne d’être pris en considération, mais l’excès des charges du Trésor exerçait une influence décisive. Du reste, en considérant l’impôt d’une manière générale, le ministre des finances a fait la déclaration suivante : « Toutes nos industries » emploient du papier dans des proportions considérables. Elles » ne se sont inquiétées en aucune façon quand elles ont appris qu’il » y aurait un impôt sur le papier ».

Il n’était que juste d’appliquer l’impôt nouveau au papier employé à l’impression des journaux et autres publications périodiques ; il Fêtait aussi , les journaux et publications n’étant plus soumis au timbre, de leur demander une participation plus forte (un droit de 20 fr. par 100 kilogrammes) aux charges du pays ; toutefois les publications non assujetties au cautionnement en sont dispensées.

Pour la perception de cet impôt, tous les fabricants, marchands et commissionnaires sont soumis à des déclarations, et, sauf faculté d’abonnement annuel, à l’exercice de la régie. Un règlement d’administration publique du 28 novembre 1871, en 39 articles, a été rendu pour l’exécution des articles, ci-dessous reproduits, de la loi du 4 septembre 1871, relatifs à l’établissement de ce droit de fabrication sur le papier, de la taxe supplémentaire sur celui des journaux, et du droit de licence.

Il est établi un droit de fabrication sur les papiers de toute sorte, papiers à écrire, à imprimer et à dessiner, papiers d’enveloppe et d’emballage, papierscartons, papiers de tenture et tous autres. Ce droit, dont la perception s’effectuera à l’enlèvement ou par la voie d’abonnement annuel, réglé de gré à gré

entre la régie et les fabricants, est fixé ainsi qu’il suit, décimes compris

Les memes droits seront perçus, en sus de ceux des douanes, sur les papiers importés de l’étranger. Les papiers et les objets confectionnés en papier, destinés à l’exportation, seront affranchis du droit. Les dispositions des articles 4