DROIT DE FABRICATION SUR LA CHICORÉE

couleur, quinze francs (15 fr.) les cent kilogrammes; 2° papiers à lettres de toute espèce et de tout format, onze francs (11 fr.) les cent kilogrammes; 3° papiers à écrire, à imprimer, à dessiner, papiers pour musique et assimilables; papiers de couleur fabriqués soit exclusivement avec de la pâte blanche ou blanchie, soit avec un mélange de pâte blanche ou blanchie et de pâte de couleur naturelle ; papiers blancs de tenture, papiers coloriés et marbrés pour reliure et assimilables; papiers buvards blancs et tous similaires, papiers à filtrer blancs; cartons blancs, papiers-cartons blancs, papiers blancs d’enveloppe ou d’encartage: dix francs (10 fr.) les cent kilogrammes; 4° papiers-bulle ou papiers de couleur fabriqués avec de la pâte bulle; cartons, papiers-cartons, papiers d’enveloppe ou d’emballage, papiers de tenture, papiers buvards et papiers à filtrer, à pâte de couleur naturelle ayant reçu ou non une addition de matières colorantes: cinq francs les cent kilogrammes. Les papiers peints, les papiers ou cartons revêtus d’un enduit, les cartes ou cartons porcelaine sont imposés eu égard à la nature du papier ou du carton, sous les déductions déterminées par le règlement d’administration publique relatif à l’exécution de la loi du 4 septembre 1871. La licence annuelle, dont tout fabricant de papiers est tenu de s^ munir, ne sera valable que pour un seul établissement (Loi du 21 juin 1873, sur les contributions indirectes , art. 18).

4 242. 4 3° Un droit de fabrication sur la chicorée est établi par la môme loi du 4 septembre 4 874 (art. G) ; les articles 4, 5, 8, 9 et 4 0 de cette loi, rapportés et expliqués ci-dessus fn° 4240], sont également applicables à cet impôt. En vertu de l’article 9, un règlement d’administration publique du 30 novembre 4874 , en trente articles, modifié par décret du 4 8 janvier 4 873, a été rendu pour l’exécution de ces dispositions en ce qui concerne l’impôt sur la chicorée. Les fabriques de chicorée sont également soumises à l’exercice de la régie en vertu des articles 4 et 5 de la loi du 4 septembre 4 874 [n° 4 2 40] et de l’article 6 ci-dessous reproduit.

La racine de chicorée préparée est soumise à un droit de fabrication de 30 centimes par kilogramme, décimes compris. Les dispositions de l’article 4 de la présente loi sont applicables à la constatation du droit sur la chicorée, ainsi qu’à la vente et à la circulation de ce produit. Sont également applicables à la fabrication de la chicorée préparée les dispositions de l’article 5, et notamment les dispositions pénales. La chicorée exportée sera affranchie des droits (Loi du

4 septembre 1871, concernant les contributions indirectes , art. 6).

4 243. La loi du 21 juin 4 873 (art. 20 à 24), sans toucher aux dispositions relatives à l’impôt sur la racine de la chicorée ellemême, étend l’impôt aux produits similaires de la chicorée. Le rapport de la commision explique ces dispositions de la manière suivante : « L’impôt sur la fabrication de la racine de chicorée, dont le produit au budget de 4 872 avait été évalué au chiffre de

5 millions, n’a donné en réalité que 3 millions 800,000 francs;