TRANSPORTS A PETITE VITESSE PAR CHEMINS RE FER. 3 W

4 249. 4 9° La loi du 24 mars 4 874, relative à des augmentations d’impôts et à l’établissement d’impôts nouveaux, a établi (art. 4 à 6) une taxe sur les transports à petite vitesse par chemins de fer , fixée à 5 % du prix payé aux compagnies de chemins de fer, non-seulement pour le transport , mais aussi pour les frais accessoires de chargement , de déchargement , de gare, de transmission entre deux réseaux, des marchandises et objets de toute nature expédiés aux conditions de la petite vitesse. Nous reproduisons l’exposé des motifs ', également présenté par le môme ministre des finances (M. Magne) le 5 novembre 4 873. L’article 5 permet au gouvernement de suspendre temporairement la perception de cette taxe en

d’acide stéarique et d’autres substances. En effet, par de tels mélanges, les petits fabricants obtiennent de 100 kilogrammes d’acide stéarique, 120, 130 et jusqu’à 140 kilogrammes de bougie. Quelle qu’en soit la composition, les chandelles et bougies à mèche tissée ou tressée sont passibles de la même taxe. La mèche tressée ou tissée est la marque distinctive de la bougie. On produit à l’étranger, on importe et on vend comme bougie commune des chandelles de suif qui font une véritable concurrence à la bougie véritable. Toutes les fabriques d’acide stéarique sont maintenant des fabriques de bougies; mais si l’exercice n’était autorisé que dans les établissements où se fait la bougie, il se formerait de simples fabriques d’acide stéarique livrant leurs produits à d’autres établissements, et de graves abus seraient alors à craindre. »

1 « Après avoir admis en principe l’impôt sur les matières premières, l’assemblée nationale n’a renoncé à en établir un sur le chiffre des affaires commerciales que par des considérations reposant sur les inconvénients du mode de perception. L’un ou l’autre aurait été finalement supporté par le consommateur. L’impôt sur les transports à petite vitesse par les voies de fer aurait en réalité le même caractère, les mêmes conséquences. Il atteindrait les matières premières, il atteindrait tous les produits fabriqués, ce qui constitue la plus notable partie des affaires commerciales; mais il serait beaucoup plus léger, et dès lors il affecterait bien moins la consommation elle-même. Limité à 5 %> du prix des transports, il resterait sans influence sur la consommation, et pourtant il procurerait au Trésor 25 millions, les sommes perçues par les compagnies de chemins de fer à petite vitesse dépassant le chiffre de 500 millions (516 millions en 1872; 248,350,000 pour les six premiers mois de 1873). Ce qui est certain., c’est que, pour satisfaire aux besoins si impérieux de l’État, il serait difficile, sinon impossible, de puiser à d’autres sources sans porter plus gravement atteinte aux intérêts généraux de l’industrie et du commerce. Du reste, on peut trouver anomal que les transports de marchandises par voie de fer ne supportent aucun impôt alors que la batellerie, dont le maintien est si important pour le public, s’affaisse sous le poids de cette concurrence et réclame, comme mesure de salut, ce qui ne peut être accordé, la suppression des droits de navigation auxquels elle est soumise. En Angleterre , les compagnies de chemins de fer ont à payer des taxes générales et des taxes locales applicables au transport des voyageurs. Elles sont, en outre, soumises à l’income-tax, ce qui atteint indirectement le produit du-transport des marchandises. »