CARACTÈRES DE L’ IMPOT DES DOUANES

1254. Critique de la balance du commerce et des systèmes prohibitifs et pro-

tecteurs.

1255. Justification du principe de la liberté commerciale.

1256. La législation douanière française, après avoir été successivement inspirée

par les idées de prohibition et de protection, consacre aujourd’hui la liberté commerciale.

1257. Traité de commerce avec l’Angleterre du 23 janvier 1860.

1258. Ses conséquences légales dans d’autres traités et dans les lois.

1259. Politique commerciale contraire suivie par le gouvernement français en

1871 et 1872; loi du 30 janvier 1872 sur la marine marchande.

1260. Loi du 2 février 1872, relative à la dénonciation des traités de commerce

passés avec l’Angleterre et la Belgique en 1860 et 1861.

1261. Loi du 26 juillet 1872, portant fixation des tarifs spécifiques sur les ma-

tières premières.

1262. Insuccès final de la campagne protectionniste ainsi poursuivie par le gou-

vernement de 1871 au mois de mai 1873.

1263. Lois des 25, 28 et 29 juillet 1873 abrogeant les lois de 1872 et ratifiant de

nouveaux traités conclus avec l’Angleterre et la Belgique qui rétablissent ceux de 1860 et 1861 jusqu’en 1877.

1264. Établissement d’un droit de statistique commerciale.

1265. De l’admission temporaire et du drawback.

1266. Des diverses espèces de droits de douane.

1267. Rayon frontière de terre et de mer ; direction générale des douanes.

1268. Contentieux et recouvrement; compétence du tribunal de justice de paix.

1269. Mesures de surveillance et de répression de la loi du 2 juin 1875.

1270. Hypothèque judiciaire et privilège de la régie des douanes.

1271. Loi du 10 décembre 1874 qui rend les navires susceptibles d’hypothèque

et charge l’administration des douanes de la conservation des hypothèques maritimes.

4 254. On appelle douanes des droits perçus aux frontières, à l’importation et à l’exportation de certaines marchandises d’après des tarifs déterminés. L’établissement des douanes à la frontière a heureusement remplacé le système des traites intérieures , séparant chaque province et entravant dans le sein même de la France l’écoulement des produits natiônaux, contre lequel protestait déjà Vauban , luttait vainement Colbert, et que la Révolution seule abolit par le décret des 30-31 octobre 1790. Les droits de douane constituent des impôts indirects ; mais les douanes, indépendamment de leur caractère de mesures financières , présentent trois traits particuliers qui les distinguent de tous autres impôts : 1° elles tiennent plus intimement aux conditions économiques dans lesquelles le pays se trouve placé ; 2° elles relèvent du droit international ou droit des gens, en ce qu’elles donnent lieu à des conventions diplomatiques avec les peuples voisins ; 3° nous avons déjà vu [n° 580] qu’il existe, en ce qui concerne les droits de douane, une