SYSTÈMES PROHIBITIF ET PROTECTEUR

exception, à titre provisoire et soumise à la nécessité d’une ratification législative, au principe en vertu, duquel le pouvoir législatif peut seul établir, supprimer ou modifier un impôt quelconque.

4 252. Ainsi que nous venons de le dire, la législation douanière se rattache d’une façon particulière à la situation industrielle, commerciale et agricole d’un pays. Il en est ainsi parce que les pouvoirs publics, dans les États, ont considéré les droits dédouané sous un double aspect, comme impôt et comme moyen d’influence sur le prix des marchandises qui en sont frappées. La doctrine la plus générale et la plus sûre en économie politique admet la légitimité des droits de douane comme impôts et les condamne comme moyens d’intervention dans les opérations commerciales qui doivent rester soumises aux lois économiques du marché libre. A titre d’impôts les droits de douane sont d’une nature analogue aux contributions indirectes, participent de leurs inconvénients comme gène à la circulation des produits , et de leurs avantages comme suivant les variations de la richesse publique fn° 4 424] ; il est donc logique de leur demander une part des ressources nécessaires au Trésor; mais uniquement considéré à ce point de vue, en tant qu’impôt , le droit de douane sera modéré. Si on le considère au contraire sous le second aspect, son aggravation en sera la conséquence; il est alors moins une ressource financière pour l’État qu’un moyen artificiel et violent, bien que légal, d’entraver à la fois le droit de propriété et la liberté du travail, de bouleverser les lois naturelles de la production , de l’offre et de la demande, en amenant d’ailleurs la fermeture ou la diminution des débouchés et en créant un véritable privilège au profit de certains producteurs au détriment des autres et de la masse des consommateurs.

4 253. C’est sous ce second rapport qu’il peut légalement, sinon rationnellement, se produire trois réglementations différentes du régime douanier.

Le système prohibiti /'ou de la prohibition , afin d’assurer le monopole aux produits indigènes, interdit l’entréedu pays aux produits d’origine étrangère ou les frappe de droits prohibitifs-, ils sont ainsi nommés parce que leur élévation est telle qu’elle équivaut à une sorte de prohibition.

Le système du libre échange, prenant pour hase la pleine et entière liberté des échanges entre tous les pays , et se fondant sur la