COMMERCIALE AUX ÉCHANGES INTERNATIONAUX

l’étranger au Français ; autant, lorsqu’il s’agit des intérêts de commerce et d’industrie, nous affirmons que le patriotisme en France n’a pas plus à gagner à priver notre pays des fers anglais, que le patriotisme de l’Angleterre à proscrire les vins de France. En abusant de cette cause sacrée, l’on constitue un monopole injuste au profit de quelques-uns, l’on éternise des privilèges sous la dénomination trompeuse de travail national, au double détriment des industries non protégées et de la masse du public ; enfin l’on fait passer pour un tribut ce qui n’est en réalité qu’un service à charge de retour.

La liberté de l’échange' ou des échanges, ou liberté commerciale, est, au contraire, une conséquence directe de deux principes essentiels de notre droit public : le principe delà liberté du travail [nos 787 et 900], qui n’est pas complet sans le droit pour chacun d’échanger librement les produits de son travail et d’en régler le prix; le principe du droit de propriété, indirectement violé dans le producteur et dans le consommateur, si des entraves légales les empêchent de traiter, l’un avec l’acheteur, l’autre avec le vendeur de son choix , quelle que soit la distance qui les sépare. De ces deux principes découle au même titre la liberté du commerce ou de l’échange : 1° entre l’acheteur et le vendeur ; 2° de province à province, de ville à ville dans la même nation; et 3° de nation à nation , ce qui constitue la liberté du commerce extérieur ou des échanges internationaux.

1256. C’est dans l’esprit de la liberté commerciale que l’Assemblée constituante de 4 789 avait d’abord organisé le régime des douanes qui, d’après Colbert, fonctionnaient en effet tout à la fois comme impôt et comme mesure de protection pour l’industrie nationale. Mais aux tarifs très-modérés de l’Assemblée constituante, la Convention , puis l’Empire par le blocus continental, substituèrent le système des prohibitions, comme arme de guerre destinée à frapper la prospérité commerciale des ennemis de la France. Sous les régimes politiques ultérieurs, en temps de paix, la législation douanière, cessant d’être une arme de guerre , demeura

1 L "échange en économie politique n’a pas le sens restreint du droit civil; c’est l’opération par laquelle deux individus se donnent réciproquement une chose quelconque : produit, travail, service, marchandise, denrée ou monnaie, pour une autre de même valeur. Ainsi, c’est le moyen universel à l’aide duquel l’homme se procure ce dont il a besoin , à l’aide de ce qu’il a à sa disposition.