TRAITÉ DE COMMERCE DU 23 JANVIER 1860 ENTRE

pour un certain nombre d’industries un procédé de protection à outrance, et dans cette voie les Chambres allèrent encore plus loin que les gouvernements.

Depuis 1 852, plusieurs décrets confirmés par des lois du 27 juillet 1856 et du 1 8 avril 1857 (conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 17 décembre 1814 [n° 580]) avaient déjà levé certaines prohibitions et abaissé les droits sur plusieurs espèces de marchandises, lorsqu’un grand fait économique et social est venu introduire dans la législation française le régime nouveau de la liberté commerciale.

1257. Le libre échange n’est pas cependant devenu le régime de notre législation douanière, mais il a pénétré d’une manière notable dans la loi par l’abolition complète des prohibitions et des droits prohibitifs , parla suppression de plusieurs droits protecteurs, et la modération des autres, pour les provenances de tous les pays avec lesquels la France avait contracté, sur ces bases, des traités de commerce. C’est le traité du 23 janvier 1860 entre la France et l’Angleterre , conclu par l’empereur Napoléon III, en vertu des pouvoirs que lui conféraient l’article 6 de la Constitution de 1852 et l’article 3 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, qui a donné au monde entier le signal de cette révolution économique. Ce traité a été promulgué par décret impérial du 10 mars 1800, avec publication du rapport adressé à l’empereur par les deux négociateurs français. Il résulte de ce rapport que les modifications obtenues au tarif britannique dans l’intérêt des produits français ont eu pour objet de diminuer les droits dont étaient frappés en Angleterre les objets manufacturés, comprenant les articles dits de Paris , tels que bijouterie, orfèvrerie, ganterie, etc., les tissus desoie, les vins et les eaux-de-vie ; 157 articles français ont été affranchis de droits, et les taxes sur tous les autres produits industriels et agricoles venant de France ont été sensiblement diminuées. Le rapport s’explique ensuite de la manière suivante sur le remaniement apporté à la législation française : « Nous abor- » dons les modifications apportées au tarif français. Elles peuvent » se résumer ainsi: 1° levée des prohibitions; 2” remplacement » de ces prohibitions par des droits qui ne pourront excéder en » aucun cas 30 %> de la valeur pendant la première période du » traité, et 25 % pendant la seconde qui commence le 1er oc- » tobre 1861 ; 3° remaniement des tarifs grevant certains articles » non prohibés ; 4° diminution des droits sur la houille et le coke ;