LA FRANCE ET L’ ANGLETERRE ; AUTRES TRAITÉS

» 5° réduction des droits actuels sur les fontes, les fers et les » aciers ». C’est en un mot « la levée des prohibitions (il y en avait » encore 44 dans la législation antérieure) et leur remplacement » par des tarifs modérés ».

4 238. De très-nombreux traités de commerce sont intervenus entre la France et les autres puissances, sur les bases du traité du 23 janvier 4 860 avec l’Angleterre : en 4 864 avec la Belgique et la Turquie, en 4 862 avec la Prusse, en 4 863 avec l’Italie, en 4 864 avec la Suisse, en 4 865 avec la Suède et la Norwége, les villes lianséatiques et autres États de l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas ; en

4 866 avec l’Espagne, le Portugal, et en 4 867 avec le Saint-Siège. Dans notre législation intérieure, ces traités ont eu pour conséquences de nombreuses lois, dont plusieurs portant confirmation de décrets rendus en vertu du droit conféré au pouvoir exécutif par l’article 34 de la loi du 4 7 décembre 4814 [n° 580], qui ont remanié toutes les parties du régime douanier : telles sont les lois du

5 mai 4 860, portant réduction du tarif pour l’importation des laines, cotons et autres matières premières ; du 23 mai 4 860 sur l’importation des sucres, cafés, cacaos et tbés ; du 4 4 juillet 4 860 sur l’exportation en franchise des bois , charbons et écorces, le le noyer excepté ; du 4 3 mai 4 864 relative aux droits de douane sur les grains , farines et autres denrées alimentaires, et portant suppression de l’échelle mobile ; du 4 6 mai 4 863 sur les douanes, qui avait pour objet de mettre le tarif général en harmonie avec les tarifs conventionnels ; du 7 mai 4 864 sur le régime général des sucres [voir nos 4219 à 4 222] ; du 4 9 mai 4 866 sur la marine marchande; du 4ermai 4 867 sur les douanes.

4 239. Les douloureux événements accomplis en France en 4 870 et 4 874 ont produit des effets considérables sur la législation douanière. Les circonstances de guerre ont amené un grand nombre de décrets transitoires rendus en vertu de l’article 34 ci-dessus rappelé de la loi de 4 844. Certaines lois sont venues, au point de vue fiscal, et dans un intérêt trop justifié par les charges nouvelles du Trésor, usant, du reste, d’une liberté formellement réservée par les traités de commerce, surélever les droits de douane sur les sucres [n° 4249], cafés, thés, cacaos, vanille, etc., (loi du 8 juillet 4 871 , qui introduit diverses modifications dans le tarif des douanes ), sur l’importation en France des amomes et cardamomes (loi du 3 juillet 4872). La loi du 30 janvier 4872, relative à la marine mar-