DROITS AD VALOREM ; DROITS SPÉCIFIQUES

l'inconvénient propre aux droits ad valorem, de donner lieu à des atténuations de valeur; mais il y a des cas dans lesquels on a dù maintenir cette tarification — 2° Les droits spécifiques sont établis suivant l’espèce des marchandises, taxées au poids, sur des quantités décent kilogrammes, sans distinction de valeur vénale; cette seconde sorte de droits est déjà la plus nombreuse, et quelquesuns voudraient la généraliser ; elle ne donne pas lieu, en effet, aux difficultés d’application et aux atténuations de valeur; mais aussi cette taxation des marchandises au poids a l’inconvénient de ne pas suivre les changements qui se produisent dans la valeur de la marchandise 2. — Il faut signaler 3° le droit que les animaux paient

*-2 Voici les intéressantes et judicieuses explications données sur ce grave sujet des avantages et des inconvénients des droits à la valeur et des droits spécifiques, par l’un des principaux auteurs du traité de commerce franco-anglais de 1860, M. Rouher, à la tribune du Corps législatif en mai 1868, en qualité de ministre d’État.

« On a beaucoup critiqué les tarifs ad valorem ; permettez-moi d’abord de vous dire que, pour ce qui concerne les fils de lin et les fils de chanvre, et pour ce qui concerne les Lissus fabriqués à l’aide de ces textiles, les tarifs sont spécifiques; permettez-moi d’ajouter qu’en ce qui concerne le coton, les tarifs sont encore spécifiques, excepté à l’égard des toiles peintes et imprimées, pour lesquelles le droit est établi ad valorem à 15 %. Nous n’avons donc point été systématiques dans la tarification. Là où le droit spécifique a été applicable, nous l’avons appliqué; là où il a été impossible de faire une tarification rigoureuse à l’aide du nombre de fils, comme cela a eu lieu pour le coton, nous avons établi les droits ad valorem. Je ne crains pas de dire que l’un et l’autre de ces systèmes a des avantages et des inconvénients. Le tarif ad valorem est plus vrai ; il suit toutes les oscillations de la valeur de la marchandise , il ne demeure pas un terme fixe, lorsque la valeur de la marchandise fabriquée subit des alternatives de hausse ou de baisse. Ainsi, pour la laine, son prix s’est élevé à 25, 30, 40, 50 % au-dessus de son cours habituel; le tarif ad valorem a pu s’adapter à ces oscillations. Lorsque la baisse est arrivée, le tarif ad valorem a encore pu s’appliquer à ce nouvel état de choses, et suivre ainsi tous les mouvements du marché et du commerce. Quels sont donq la difficulté et le défaut de cette tarification? Les voici: Un importateur se présente , il évalue sa marchandise à un taux inférieur à la valeur réelle, et alors, au lieu de payer le droit de 10 %, il paie un droit beaucoup inférieur. Gela est-il vrai dans la pratique ? cela est-il possible en fait? Pour amener une diminution de 5 % sur les droits, il faudrait que l’importateur fit une déclaration de 50 % au dessous de la valeur réelle. Le droit étant de 10 %>> pour le réduire à 5 % (c’est une opération arithmétique) il faudrait faire une déclaration de 50 % au-dessous de la valeur. Eh bien! messieurs, par suite d’un fait dont on n’a pas assez tenu compte, les importations de tissus taxés ad valorem n’ont lieu en réalité que dans un bureau de douane, le bureau de Paris; tout article en tissus de laine est, en fait, plombé à la frontière, transporté à Paris; et là il est expertisé, par qui ? par la douane avec son indifférence et son laisser-aller ? nou , mais par des experts choisis parmi des négociants de Paris , qui viennent expertiser la mar-