RAYON FRONTIÈRE ; RÉPRESSION DE LA

par tête, suivant l’espèce à laquelle ils appartiennent , quels que soient leur poids et leur prix ; tarification défectueuse, puisqu’une bètc mauvaise paie autant qu’une bonne. On peut se rendre compte du chemin parcouru, quand on songe qu’en 1820 les taxes étaient à l’importation de 50 fr. par bœuf, 15 fr. par vache et 5 fr. par mouton, et que le décret du 14 septembre 1853 a réduit ces droits à 3 fr. par bœuf, 1 fr. par vache, 25 c. par mouton, sans porter la moindre atteinte à l’élève du bétail, qui n’a jamais été plus prospère en France qu’après cette époque.

1207. Pour assurer l’exécution des droits de douane, on a créé le rayon frontière ou rayon des douanes, dans lequel aucune marchandise portée au tarif ne peut être transportée, dans quelque sens que ce soit, sans un acte d’expédition de la régie, qui porte les noms de congé, passavant et acquit-à-caution, suivant les distinclions établies en matière de contributions indirectes [nos 1207 et 12G5j, avec faculté d’entrepôt réel ou fictif et de transit suivant les règles qui s’y trouvent également tracées. Le commerce et l’industrie sont soumis, dans le rayon frontière, à un régime particulier composé de formalités destinées à prévenir et constater la contrebande.

Ce rayon se divise : en rayon frontière de terre, embrassant l’espace compris entre la ligne séparative de la France et de l’étranger et une ligne parallèle tracée dans l’intérieur à la distance de deux myriamètres (quatre lieues) ; et rayon frontière de mer, s’étendant

chandise et vérifier la déclaration pour savoir si elle est insuffisante, ou si elle est sérieuse. S'il y a eu insuffisance, immédiatement la préemption peut être

opérée, ou l'expertise faite de manière à contraindre l’importateur Le tarif

ad valorem , je le répète, peut, en toute rigueur, être susceptible d’une dépréciation d’un demi pour cent dans les déclarations qui sont faites; mais évidemment il est le plus vrai, le plus sincère, car il s’adapte au prix de la marchandise au moment où elle est importée. Les tarifs spécifiques ont leur exactitude rigoureuse et mathématique, mais ils sont exposés à de véritables impuissances dans des circonstances déterminées. Ainsi, sur le fil de coton n° 20, le droit est de 15 centimes. Ce chiffre de 15 centimes est resté invariable, fixe, et cependant la matière a passé de 2 fr. à 7 fr. 50 le kilogramme par suite des événements qui se sont accomplis en Amérique. Si le tarif avait été établi ad valorem , il est évident qu’il aurait subi les mouvements d’oscillation de la marchandise. Il est resté fixe. 11 y avait avantage au point de vue des opérations commerciales , en ce sens que l’importateur payait la somme due et n’était pas exposé à des contestations; mais il y a des inconvénients lorsque les mouvements des marchés déterminent des hausses et des baisses considérables sur les matières premières »