ET DROITS DIVERS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES

1272. Impôts perças par l’administration de l’enregistrement et des domaines.

1273. Subdivision du paragraphe.

\ 272. La Direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre, qui nous est déjà connue au point de vue de ses attributions de conservation et de gestion du domaine de l’État, est une des grandes administrations financières de la France; elle est chargée du recouvrement d’impôts nombreux, à l’étude desquels ce paragraphe est consacré. Ces divers impôts, qui n’ont entre eux que ce lien commun de leur perception par des agents appartenant à une même administration, sont : 1° les droits d’enregistrement; 2° les droits d’hypothèque et de transcription ; 3° les droits de greffe ; 4° les droits de timbre ; 3° les droits sur les valeurs mobilières.

1273. Nous allons diviser ces impôts en trois groupes, pour traiter t° des droits d’enregistrement, de greffe et d’hypothèque, 2° des droits de timbre , et 3° des droits sur les valeurs mobilières.

A. Droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque .

1274. 1° Enregistrement ; définition; ses caractères et ses origines.

1275. Division des droits d’enregistrement d’après la loi du 22 frimaire an VIL

1276. Droits fixes et droits proportionnels.

1277. Innovation de la loi du 28 février 1872 relative aux droits fixes.

1278. Droits gradués, distincts des droits fixes et des droits proportionnels.

1279. Droits d’acte et droits de mutation.

1280. Idée générale des tarifs d’après la loi de l’an VII.

1281. Division des actes en quatre classes au point de vue de renregistrement.

1282. Neuf mesures principales prescrites par la loi de l’an VII pour assurer

l’enregistrement des actes et le paiement des droits.

1283. Augmentation des droits et mesures prescrites par la loi du 23 août 1871;

enregistrement des baux.

1284. Dispositions répressives des dissimulations.

1285. Loi du 28 février 1872 ; mesures diverses.

1286. Loi du 21 juin 1875 relative à divers droits d’enregistrement.

1287. Du contentieux de l’enregistrement.

1288. Garanties de la créance de l’État pour le recouvrement des droits de

mutation.

1289. 2° Droits d’hypothèque et de transcription.

1290. 3° Droits de greffe.