C. Impôts sur les valeurs mobilières

1303. 5° Énumération des trois espèces d’impôts établis sur les valeurs mobi-

lières.

1304. Droit de transmission sur les valeurs mobilières.

1305. Loi du 23 juin 1857.

1306. Élévation et extension du droit de transmission en 1871 et 1872.

1307. Impôt direct de 3 °/0 établi par la loi du 29 juin 1872 sur le revenu de

valeurs mobilières.

1308. Loi du 1er décembre 1875 relative à l’application de cet impôt aux so-

ciétés commerciales ou civiles.

1309. Extension de la taxe de 3 °/0 par la loi du 21 juin 1875, art. 5.

1310. Loi du 15 juin 1872 relative aux titres au porteur.

1311. Application aux valeurs étrangères du droit de transmission et de tous

droits frappant les valeurs françaises.

1312. Extension de ces droits aux titres des villes, provinces et établissements

publics, étrangers.

1313. Application de la taxe de 3 % aux valeurs étrangères.

fiance, suffiront pour prévenir des abus invétérés et pour faire rentrer dans les caisses du Trésor, sans rien demander aux contribuables, une somme que nous n’estimons pas à moins de un million {Exposé des motifs présenté par M. Thiers, président de la République , et M. Léon Say , ministre des finances ) ».